Cabinet d’avocats au Brésil
Notre équipe d’avocats au Brésil peut aider ses clients dans de nombreuses affaires juridiques, du recouvrement de créances à l’immatriculation de sociétés. Que vous ayez besoin d’une représentation juridique dans un contentieux ou d’une assistance pour immigrer dans ce pays, notre équipe se compose d’avocats expérimentés spécialisés dans plusieurs domaines du droit ; vous pouvez donc être assuré que votre dossier sera traité de manière professionnelle.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par notre cabinet d’avocats au Brésil | Contentieux d’affaires portant sur l’inexécution de contrats et les litiges entre associés et dirigeants. Représentation complète et services au procès |
Création de société au Brésil | Assistance lors de l’immatriculation de la société selon la forme juridique choisie, demandes de permis et de licences spéciaux |
Banque | Questions financières et réglementaires, documentation de prêts et de sûretés, services spécifiques pour les banques et les prestataires de services financiers |
| Droit du travail | Rédaction de contrats de travail, licenciement de salariés, contentieux du travail, protection des données des salariés |
| Investissements internationaux au Brésil | Assistance complète pour les fusions et acquisitions, les succursales ou les filiales, proposée par notre cabinet d’avocats au Brésil |
| Questions fiscales | Conformité fiscale, services d’immatriculation au CNPJ et aux impôts indirects (ICMS/ISS et, à partir de 2026, CBS/IBS) au Brésil |
| Insolvabilité | Assistance complète lors des procédures d’insolvabilité et de faillite, assistance aux créanciers selon les besoins |
| Propriété intellectuelle | Dépôt de marque au Brésil, assistance dans les affaires de contrefaçon de droits d’auteur et pour d’autres questions de droits de PI |
| Services de recouvrement de créances proposés par nos avocats brésiliens | Recouvrement amiable des créances et, si nécessaire, engagement d’une procédure judiciaire de recouvrement |
| Questions immobilières | Vente et achat de biens commerciaux et résidentiels pour les investisseurs institutionnels, due diligence immobilière, transfert de propriété immobilière |
| Transactions immobilières résidentielles | Services juridiques pour les particuliers qui achètent ou vendent un bien résidentiel au Brésil |
| Droit du travail pour les particuliers | Licenciement abusif, mesures disciplinaires, discrimination au travail, harcèlement |
| Contentieux civil assisté par nos experts | Assistance et représentation dans les affaires de droit civil (dommages corporels, petits litiges, négligence en matière civile, etc.) |
| Divorce et droit de la famille | Demandes de divorce au Brésil, pension alimentaire et garde des enfants, adoption et gestation pour autrui, partage des biens après le divorce, testaments |
| Immigration au Brésil | Demandes de permis de travail, de visa de retraité ou d’autres visas, y compris pour les investisseurs, prolongations de titre de séjour, demandes de citoyenneté brésilienne par naturalisation et par filiation |
| Services de constitution de société (OUI/NON) | Oui, nos avocats au Brésil proposent un accompagnement pour l’immatriculation de sociétés. |
Services d’ouverture de compte bancaire (OUI/NON) | Oui, nous pouvons vous aider à ouvrir des comptes bancaires personnels et professionnels. |
Accompagnement pour la création de sociétés à capitaux étrangers au Brésil (OUI/NON) | Vous pouvez compter sur nous pour créer des filiales, des succursales et des bureaux de liaison au Brésil. |
| Services d’acquisition de bureaux virtuels (OUI/NON) | Oui, nous pouvons également vous accompagner dans l’acquisition de bureaux virtuels. |
| Accompagnement pour les demandes de licences commerciales au Brésil (OUI/NON) | Notre cabinet d’avocats au Brésil peut vous aider à demander des licences commerciales générales et spéciales. |
| Assistance pour l’acquisition d’une société brésilienne (OUI/NON) | Oui. |
| Conseil en franchise et en licences (OUI/NON) | Oui, nous pouvons aider les investisseurs à créer des entreprises en franchise au Brésil. |
| Accompagnement pour la modification des documents de la société (OUI/NON) | Oui, nous pouvons aider nos clients à modifier les documents de leur société. |
| Disponibilité de services de due diligence d’entreprise (OUI/NON) | Oui, nous pouvons vous assister pour la due diligence de sociétés. |
| Services de liquidation de société (OUI/NON) | Oui, nos avocats brésiliens peuvent vous assister en matière de liquidation de société. |
| Accompagnement en matière successorale (OUI/NON) | Oui, nous pouvons vous aider à rédiger et à faire exécuter des testaments. |
| Assistance en droit des sociétés (OUI/NON) | Oui. |
| Conseil en optimisation fiscale (OUI/NON) | Oui, nous pouvons également fournir des conseils fiscaux aux sociétés locales et internationales. |
| Assistance en droit de la famille (OUI/NON) | Oui, notre cabinet d’avocats brésilien peut vous assister dans diverses affaires de droit de la famille. |
| Conseil en législation commerciale internationale (OUI/NON) | Oui, nous pouvons également vous aider à respecter les réglementations internationales et les accords conclus par le Brésil. |
Quels services propose votre cabinet d’avocats au Brésil ?
Voici un aperçu de nos services juridiques au Brésil en 2026 :
- accompagnement sur mesure pour l’immatriculation d’entreprise, y compris des conseils sur le choix de la forme juridique de votre future société ;
- services d’immigration personnalisés selon votre pays d’origine et le motif de votre installation ;
- services en droit des sociétés, tels que les modifications statutaires, la restructuration et la réorganisation de sociétés, les fusions et acquisitions, la dissolution de société ;
- accompagnement pour l’achat et la vente de biens immobiliers dans différentes villes brésiliennes ;
- services en droit de la famille, tels que l’enregistrement du mariage, le divorce et la garde des enfants ;
- solutions en droit civil, parmi lesquelles la représentation en contentieux et l’assistance en matière successorale ;
- services en droit du travail pour les employeurs comme pour les salariés ;
- services de recouvrement de créances ;
- représentation en contentieux ;
- conseil fiscal.
Quels services d’immatriculation d’entreprise proposez-vous au Brésil ?
Nous sommes à la disposition des investisseurs locaux et étrangers qui souhaitent créer de nouvelles sociétés ou développer une activité existante en 2026, avec :
- des services de rédaction de documents ;
- le dépôt des formalités auprès du registre des sociétés ;
- un accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- l’immatriculation fiscale et à la TVA ;
- les licences ;
- la déclaration des salariés ;
Important ! Veuillez noter que, pour les investisseurs ou les sociétés étrangers, les documents délivrés par le pays d’origine doivent d’abord être traduits en portugais, puis déposés auprès des autorités compétentes. Vous pouvez les faire apostiller (ou légaliser par l’ambassade ou le consulat du Brésil) dans votre pays d’origine et traduire par un traducteur assermenté brésilien, ou bien effectuer ces démarches ici, avec l’aide de nos avocats.
Proposez-vous également des services de liquidation de société au Brésil ?
Nos avocats brésiliens peuvent prendre en charge la procédure de fermeture de votre société au Brésil si l’entreprise ne peut plus exercer sur le marché en raison d’une faillite ou pour toute autre raison liée. La liquidation d’une société au Brésil obéit à plusieurs conditions prévues par le Code civil et la loi sur les faillites (loi 11,101/2005) ; un conseil juridique peut donc vous être fourni.
Voici également une infographie sur les services proposés par notre cabinet d’avocats au Brésil :
Pour quels services immobiliers pouvez-vous m’aider au Brésil ?
Si vous avez décidé d’acheter un bien immobilier au Brésil en 2026, nous pouvons vous aider pour :
- la due diligence immobilière ;
- la vérification du vendeur ;
- la rédaction des documents ;
- l’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt de l’acompte ;
- la représentation devant le notaire.
Nous sommes également à votre service si vous souhaitez vendre ou louer un bien dans diverses villes du pays.
Quels services d’immigration proposez-vous au Brésil ?
Si vous souhaitez vous installer au Brésil en 2026, vous pouvez compter sur nous pour :
- des conseils sur le choix du type de titre de séjour adapté ;
- des informations à jour pour savoir si vous avez besoin ou non d’un visa d’entrée ;
- une assistance dans la préparation des documents nécessaires, selon le type de titre requis ;
- un accompagnement pour le dépôt auprès des autorités brésiliennes de l’immigration ;
- le suivi de l’état de votre demande ;
- une assistance en cas de refus de visa (si nécessaire).
Nos services s’adressent aussi bien aux personnes se trouvant hors du Brésil qu’à celles déjà présentes dans le pays, qui doivent accomplir diverses formalités. Nous pouvons également vous aider à demander la résidence permanente et la citoyenneté au Brésil, à condition que toutes les exigences légales soient remplies.
Proposez-vous un accompagnement en recouvrement de créances au Brésil ?
Oui, les investisseurs étrangers ou les sociétés étrangères qui ont besoin d’une assistance juridique pour récupérer des sommes dues peuvent s’adresser à l’un de nos spécialistes. Le recouvrement de créances au Brésil s’effectue dans le respect de la réglementation de ce pays. Il est possible de choisir la procédure amiable ou de saisir les tribunaux brésiliens. Nos avocats au Brésil peuvent prendre en charge les étapes du recouvrement pour vous et vous aider à récupérer votre créance.
Proposez-vous des conseils fiscaux ?
Nous offrons un accompagnement complet aux sociétés à la recherche d’un conseil juridique spécialisé en matière fiscale, d’élimination de la double imposition, d’optimisation fiscale, ainsi que de déclarations et de conformité fiscales. Les sociétés résidentes au Brésil sont imposées sur leurs revenus mondiaux, tandis que les sociétés non résidentes (sociétés étrangères sans établissement au Brésil) sont imposées par voie de retenue à la source sur leurs revenus de source brésilienne ; les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les filiales.
Pouvez-vous m’aider à m’installer au Brésil ?
Oui, nous pouvons vous aider à demander :
- Visa de conjoint brésilien : ce visa est accessible au conjoint et aux personnes à charge de ressortissants brésiliens ou de résidents permanents légaux ;
- Gestionnaire/directeur d’une organisation d’aide sociale ou religieuse : de nombreux missionnaires, prédicateurs et bénévoles d’ONG se rendent chaque année au Brésil ;
- Mutation intragroupe : les sociétés au Brésil peuvent faire venir des cadres et des dirigeants étrangers avec un titre de séjour lié à l’investissement étranger dans la société ;
- Visa de retraité : de nombreux retraités décident de s’installer au Brésil pour y passer leurs vieux jours. Un retraité doit justifier d’une pension d’au moins 2 000 USD par mois transférable au Brésil pour obtenir le visa temporaire de retraité (VITEM XIV) et le titre de séjour ;
- Investissement personnel au Brésil : c’est probablement le moyen le plus simple d’immigrer au Brésil et d’obtenir la résidence. Le demandeur et sa famille peuvent bénéficier d’un titre de séjour d’investisseur en investissant au moins 500 000 BRL dans une société brésilienne (150 000 BRL pour l’innovation) ou 1 000 000 BRL dans l’immobilier urbain (700 000 BRL dans le Nord/Nord-Est). Plusieurs options s’offrent à vous si vous souhaitez obtenir un titre de séjour au Brésil en 2026.
- Visa pour compétences exceptionnelles : une personne qui obtient une offre d’emploi d’un établissement universitaire ou d’un organisme de recherche scientifique brésilien et qui possède des aptitudes exceptionnelles dans les sciences, la technologie, le monde universitaire ou la recherche peut également demander un visa temporaire et un titre de séjour pour la recherche ou l’enseignement.
Pouvez-vous également m’aider à demander la citoyenneté au Brésil ?
Si vous avez besoin d’aide pour demander la citoyenneté brésilienne, vous pouvez également contacter nos avocats. Les Brésiliens qui possèdent une nationalité étrangère par naissance, origine ou filiation ne sont pas empêchés de détenir plus d’une nationalité.
Voici également une vidéo sur nos services :
Proposez-vous un accompagnement dans les affaires familiales ?
Oui, nous pouvons assister les citoyens locaux et étrangers qui souhaitent :
- enregistrer leur mariage au Brésil ;
- divorcer ;
- obtenir la garde de leurs enfants ;
- partager leurs biens après le divorce.
Nous pouvons également vous aider à rédiger des contrats de mariage, de plus en plus courants.
Contactez notre cabinet d’avocats au Brésil pour en savoir plus sur nos services.