Liquidation d’une société au Brésil
Besoin d’aide pour liquider une société au Brésil ? Contactez-nous. Nos avocats brésiliens interviennent en procédure volontaire comme forcée.
La liquidation d’une société au Brésil couvre les procédures applicables aux sociétés solvables et insolvables. Les premières sont régies par le Code civil, les secondes par la loi 11,101/2005. Dans les deux cas, la première étape est une résolution des associés de dissoudre la société (liquidation solvable) ou, pour les entités insolvables, une demande de redressement judiciaire ou de faillite en vertu de la loi 11,101/2005 (modifiée par la loi 14,112/2020).
Ci-dessous, nos avocats au Brésil expliquent comment vous pouvez fermer une entreprise dans ce pays. Nous sommes à votre disposition pour plusieurs services liés à la liquidation de sociétés au Brésil.
Conditions pour qu’une société brésilienne soit déclarée en faillite
Une société doit remplir un ensemble de critères avant de pouvoir entrer en liquidation au Brésil. Le plus important est qu’elle soit qualifiée d’entreprise d’un point de vue juridique. Cette condition s’applique également aux entrepreneurs individuels, par exemple.
| En bref | |
|---|---|
| Loi(s) applicable(s) | – Code civil (loi 10,406/2002), – loi sur les faillites et le redressement judiciaire (loi 11,101/2005). |
Conditions pour liquider une société | – durée limitée de l’activité, – accord des associés, – cessation des activités au Brésil, – faillite. |
Types de procédures | Des procédures volontaires et forcées sont possibles. |
| Liquidation volontaire de société | La liquidation volontaire est possible à la fin de la vie d’une société ou lorsque les associés conviennent de fermer l’entreprise. |
| Liquidation forcée de société | La liquidation forcée devient possible lorsqu’une société brésilienne devient insolvable et que les créanciers demandent sa mise en faillite. |
| Nomination d’un liquidateur dans une procédure volontaire | L’un des dirigeants de la société est nommé liquidateur en cas de liquidation volontaire. |
| Nomination d’un liquidateur dans une procédure forcée | Un tribunal brésilien nomme le liquidateur en cas de liquidation forcée. |
| Autorités à informer en cas de liquidation | – le registre des sociétés, – l’administration fiscale, – l’organisme de sécurité sociale. |
| Obligation d’informer d’autres parties (OUI/NON) | Oui, les créanciers. |
| Exigences de notification | Toutes les parties doivent être informées une fois la décision prise ou rendue. |
| Exigences comptables supplémentaires à respecter (le cas échéant) | Oui, le liquidateur doit établir un bilan et des états financiers de clôture. |
| Durée de la liquidation (approx.) | 6 à 16 mois, selon le type de procédure. |
| Radiation auprès de l’administration fiscale brésilienne requise (OUI/NON) | Oui, après la clôture de la liquidation. |
| Radiation du registre du commerce requise (OUI/NON) | Oui, la société doit également être radiée du registre du commerce. |
| Accompagnement pour la liquidation de société (OUI/NON) | Oui, vous pouvez compter sur nos avocats au Brésil pour vous accompagner dans la liquidation de votre société. |
À partir de là, la liquidation d’une société peut prendre la forme :
- d’une procédure volontaire (décidée par les associés) ;
- d’une procédure forcée (décidée par un tribunal brésilien).
La fermeture volontaire d’une société au Brésil exige que les propriétaires engagent la dissolution de l’entreprise et nomment un liquidateur.
La liquidation forcée intervient lorsqu’un ou plusieurs créanciers saisissent le tribunal et demandent la cessation de l’activité de la société. Pour un motif raisonnable, le juge peut prononcer la liquidation dans le cadre de la procédure de recouvrement.
Chacune de ces deux situations peut vous être expliquée par nos avocats brésiliens, qui peuvent également vous aider à mener à bien toute procédure.
Voici également une infographie sur la manière de fermer une société au Brésil :
Liquidation volontaire d’une société au Brésil
C’est l’un des moyens les plus simples de fermer une entreprise. Elle peut intervenir lorsque :
- la société a été constituée dès l’origine pour une durée limitée ;
- un ou plusieurs associés ont quitté l’entreprise, ce qui la place en situation de non-respect de la loi ou de ses propres statuts ;
- les associés ont convenu d’un commun accord de mettre fin à l’activité.
Dans ce cas, les associés doivent se réunir en assemblée et rédiger la décision de liquider la société. La déclaration doit être déposée, avec d’autres documents, auprès du registre du commerce. Elle doit également nommer un liquidateur (généralement l’un des dirigeants).
N’hésitez pas à vous adresser à notre cabinet d’avocats au Brésil si vous décidez de fermer votre société et avez besoin d’assistance.
Liquidation forcée d’une société au Brésil
La fermeture d’une société au Brésil peut également intervenir à la suite d’une décision de justice. Dans ce cas, la décision est prise par un juge, qui nomme le liquidateur. Des documents similaires à ceux de la liquidation volontaire doivent être déposés auprès de la chambre de commerce de l’État (Junta Comercial).
En outre, le liquidateur est chargé de dresser l’inventaire de tous les actifs pouvant être utilisés lors de la phase de remboursement des dettes. Tous les biens restants sont répartis entre les associés, proportionnellement à leur participation dans l’entreprise.
La vidéo ci-dessous résume la procédure de liquidation d’une société au Brésil :
Hausse du nombre de sociétés demandant la protection contre la faillite
Selon une enquête récente, le nombre de sociétés ayant demandé la protection contre la faillite en 2025 était plus élevé qu’en 2024. En chiffres, la situation est la suivante :
- en 2025, Serasa Experian a recensé 977 procédures de redressement judiciaire concernant 2 466 sociétés, le niveau le plus élevé depuis le début de sa série en 2012 ;
- l’agro-industrie et les services représentaient chacun environ 30 % des demandes de 2025 ;
- en janvier 2026, 8,7 millions de sociétés étaient enregistrées comme étant en défaut de paiement, pour la plupart des petites et moyennes entreprises (PME).
Outre notre accompagnement dédié aux entreprises, nos avocats ont également développé divers services juridiques destinés aux personnes physiques. Parmi eux, l’un des plus demandés concerne l’immigration au Brésil. À cet égard, nous pouvons vous aider à obtenir la résidence et la citoyenneté au Brésil.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour un accompagnement dans la liquidation d’une société au Brésil ou pour tout autre service. Notre équipe peut également vous aider à créer une entreprise au Brésil.
Dr. Jamil Abdo, Attorney at Law · 2 octobre 2026Dr. Jamil Abdo is one of the partners of Abdo Advogados.